Objet de l'activité

PL activité indépendante : prévoir l'entrée en vigueur du futur fonds d'assurance formation unique pour les artisans au 1er avril 2022

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Formation professionnelle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL