Observation
Les entreprises alimentaires de proximité se trouvent dans l'impossibilité de se conformer dans l’état à la réglementation et de procéder à la déclaration des emballages ménagers utilisés annuellement, ce d’autant qu’elles ne connaissent ni la composition ni le grammage de ces emballages. Nécessité de reprendre des échanges avec le ministère afin de trouver une méthode de déclaration opérationnelle, facile à mettre en œuvre dans les entreprises sans être trop simpliste.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
PME/TPEDéchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL