Objet de l'activité

Propositions de la CGAD en vue de la construction d’un Plan pour les travailleurs indépendants (Transmission / reprise / cessation d’activité; statut du conjoint, mesures sociales et fiscales, ...)

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL