Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Propositions pour le projet de loi de Finance au parlement, incluant la TVA à 5.5% pour les produits issus du réemploi et de réutilisation | 2021-04-01 | Détail |
| Sollicitation d’un rendez-vous dans le cadre de l’avis adopté relatif à la saisine du CSESS par le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale le 4 avril 2020. | 2021-04-01 | Détail |
| rencontres régulières avec la Secrétaire d'Etat à l'ESS pour évoquer des sujets courants liés aux évolutions de l'Economie Sociale et Solidaires ainsi qu'aux politiques publiques dédiées | 2021-04-01 | Détail |
| Porter dans le cadre des décrets d'application de la loi AGEC une orientation du fonds réemploi principalement pour les entreprises de l'ESS | 2021-04-01 | Détail |
| Demande de la création d'un Secrétariat d'Etat à l'ESS par une lettre ouverte au Président de la République | 2021-04-01 | Détail |
| Soutenir les associations et l'attribution des biens confisqués à l'ESS | 2021-04-01 | Détail |
| Action pour la publication du décret d'application LDDS | 2021-04-01 | Détail |
| Augmenter les moyens dont dispose l'écosystème de l'accompagnement, et notamment les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire | 2021-04-01 | Détail |
| Porter des propositions dans le cadre de la Loi ASAP et la reprise des activités du CNCRESS par ESS France et la stabilisation légale | 2021-04-01 | Détail |