Observation
Ecriture de la loi ASAP concernant la stabilisation juridique de la reprise des activités du CNCRESS par ESS France : représentation au CSESS, attribution des missions légales de coordinations et d'animation des Chambres Régionales de l'ESS.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE