Observation
ESS France, ainsi que des acteurs nationaux de l'économie circulaire (Emmaus France, Réseau national des ressourceries, ENVIE, l'heureux cyclage) ont porté auprès des différents ministères une demande de rectification du décret d'application de la loi AGEC afin qu'il interprète favorablement le texte de loi concernant la cible du fonds réemploi. Plusieurs courriers ont été envoyés, comprenant notamment des notes d'analyse et des propositions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
DéchetsImpact des transports individuelsImpact des transports marchands et collectifsImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE