Observation
ESS France a organisé le 13 octobre 2020 une conférence de presse, et a transmis des propositions dans le cadre du projet de loi de finance afin de développer l'ESS ainsi que de faire avancer la transition écologique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielleImpact de l'activité industrielleDéveloppement des territoires
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE