Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre les clauses miroirs pour maintenir des productions françaises compétitives | 2023-09-19 | Détail |
| Avoir un délai supplémentaire pour la réalisation des dexels | 2026-02-06 | Détail |
| Respect de la loi Egalim : demande la prise en compte des marques distributeurs et une meilleure prise en compte des coûts de production | 2026-02-06 | Détail |
| Demande la mise en place d'un comité de pilotage viande bovine | 2026-02-06 | Détail |
| Demande pour réduire les nouvelles zones vulnérables, Prendre des mesures en faveur de la sécheresse | 2026-02-06 | Détail |
| Demande de maintenir les enveloppes MAEC pour la Région Bourgogne Franche-Comté | 2026-02-06 | Détail |
| Proposer des cahiers des charges adaptés aux contraintes des systèmes agricoles : définition des rendements et des règles pour la MAEC Zones intermédiaires | 2026-02-06 | Détail |
| Dernières décisions concernant le PSN : maintenir des aides couplées, prévoir une MAEC Zones intermédiaires, maintenir ICHN, revoir les règles pour l'assurance récolte | 2026-02-06 | Détail |
| Dossiers d'actualité : seuil d'agrandissement, MAEC, Grands prédateurs | 2023-09-19 | Détail |
| Demande de mieux gérer les grands prédateurs pour diminuer les attaques contre les troupeaux | 2026-02-06 | Détail |
| Dans le cadre du Varenne de l'Eau, anticiper le changement climatique en prévoyant l'accès à l'eau pour maintenir les productions agricoles. | 2026-02-06 | Détail |
| Plan d'actions nitrates dans la région : exclure les zones où les systèmes agricoles sont extensifs, lancer des expérimentations pour mieux comprendre la nitrification liée à des phénomènes naturels | 2026-02-06 | Détail |
| Demande une répartition différente des crédits du deuxième pilier et la nécessité de mieux anticiper la gestion des fonds pour que les agriculteurs ne soient pas pénalisés lors des investissements | 2026-02-06 | Détail |
| Demande des crédits supplémentaires pour l'installation et la transformation, faire part des inquietudes sur le manque de crédits en faveur des bâtiments d'élevage | 2026-02-06 | Détail |
| Plan d'actions nitrates dans la région : exclure les nouveaux périmètres où les analyses ne sont pas assez nombreuses | 2026-02-06 | Détail |
| Croissance durable : renforcer les lois Egalim, soutenir les investissements pour faciliter les transitions, développer une stratégie bas carbone, favoriser l'origine France dans la commande publique | 2026-02-06 | Détail |
| Loi sur la gestion des risques en agriculture : prendre en compte la diversité des systèmes en particulier la gestion de l'herbe et la polyculture élevage | 2026-02-06 | Détail |
| Plan d'actions nitrates dans la région : préserver la polyculture élevage dans les zones de plaine | 2026-02-06 | Détail |
| Développer la plantation et l'entretien de haies; valoriser la polyculture élevage, la biodiversité ordinaire au sein des prairies permanentes, la captation du carbone par les pratiques agricoles | 2026-02-06 | Détail |