Objet de l'activité

Avoir un délai supplémentaire pour la réalisation des dexels

Date de publication : 2026-02-06

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Observation

Problème de délai pour réaliser la mise aux normes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE