Objet de l'activité

Proposer des cahiers des charges adaptés aux contraintes des systèmes agricoles : définition des rendements et des règles pour la MAEC Zones intermédiaires

Date de publication : 2026-02-06

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Observation

Réglementation MAEC Zones intermédiaires

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE