Objet de l'activité

Dernières décisions concernant le PSN : maintenir des aides couplées, prévoir une MAEC Zones intermédiaires, maintenir ICHN, revoir les règles pour l'assurance récolte

Date de publication : 2026-02-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE