Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF2023 : Faire adopter un amendement créant un crédit d'impôt en faveur des dépenses d’édition-distribution de films dans les salles de cinéma. | 2023-03-31 | Détail |
| PLF2023 : Faire adopter un amendement créant un crédit d'impôt en faveur des dépenses d’édition-distribution de films dans les salles de cinéma. | 2023-03-31 | Détail |
| Politique Culturelle : demander au Président du CNC d'intégrer le retour du public en salles au cœur des politiques du CNC, et demander une stabilité de la régulation | 2023-03-31 | Détail |
| Décrets TNT Cabsat : Demander de modifier les décrets pour permettre un forfait dans l'accord interprofessionnel pour la détermination des obligations d'investissement dans le cinéma des diffuseurs | 2023-03-31 | Détail |
| PLFR - Redevance : Demander de pérenniser le financement de l'audiovisuel public | 2023-03-31 | Détail |
| TVA - rescrit fiscal : Demander de ne pas généraliser la TVA du Groupe Canal+ à 20%, et demander de faire la différence entre les offres linéaires et non-linéaires | 2023-03-31 | Détail |
| Digital Services Act - Plaider pour renforcer la protection des ayants-droits | 2023-03-31 | Détail |
| Obligations SMAD - Peser sur les arbitrages de l'ARCOM quant à la détermination de la contribution consacrée respectivement aux œuvres cinéma et audiovisuelles par les SMAD | 2023-03-31 | Détail |