Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique |
Domaines d'intervention
AudiovisuelCinéma
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'un courrier argumenté
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES