Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une visibilité sur la mise en œuvre concrète de la nouvelle stratégie nationale aidants | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir un soutien moral pour un projet d'habitat partagé en faveur de personnes en situation de handicap et d'étudiants, et connaître les appels à projets éventuellement pertinents pour cela | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir une visibilité sur la mise en œuvre concrète de la nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement | 2024-03-21 | Détail |
| Etablir une étude d'impact pour tout projet de baisse tarifaire | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir la prorogation du crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) | 2024-03-21 | Détail |
| Défendre la libre-concurrence avec les opérateurs indépendants de l'après-vente automobile pour l'entretien des véhicules faisant l'objet d'une garantie du constructeur | 2024-03-21 | Détail |
| Etendre la dépénalisation du stationnement au stationnement PMR pour renforcer l'efficacité des contrôles | 2024-03-21 | Détail |
| Modifier le calendrier de mise en œuvre de la certification obligatoire des PSAD | 2024-03-21 | Détail |
| Permettre aux collectivités de rendre obligatoire la saisie préalable du numéro d’immatriculation pour le règlement du stationnement | 2024-03-21 | Détail |
| Défendre une candidature à une exposition photographique sur les grilles du Jardin du Luxembourg | 2024-03-21 | Détail |
| Doter le rétrofit bio-GNV d'un cadre réglementaire spécifique | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir un raccourcissement de la période transitoire et ne pas imposer la charge de la preuve aux réparateurs dans le cadre de la révision du système des dessins et modèles | 2024-03-21 | Détail |
| Etablir dans la loi un véritable statut de la prestation de santé à domicile | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir des assouplissements du dispositif des ZFE afin d'éviter l'exclusion d'une partie des ménages et des professionnels privés d'accès à ces zones | 2024-03-21 | Détail |
| Privilégier un seuil d'application en emplacements pour les obligations d'ombrage et de végétalisation prévues la le projet de loi AER | 2024-03-21 | Détail |
| Mutualiser l'obligation d'équipement en ombrières photovoltaïques à l'échelle d'un site | 2024-03-21 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou le règlement la dépénalisation et la décentralisation du contrôle des véhicules en circulation dans les ZFE-m afin de favoriser l'acceptabilité sociale du dispositif | 2024-03-21 | Détail |
| Encadrer le giga-casting dans l'industrie automobile pour en réduire l'impact sur l'environnement et le pouvoir d'achat des consommateurs | 2024-03-21 | Détail |
| Encadrer le recours aux décisions unilatérales en matière de baisses tarifaires | 2024-03-21 | Détail |
| Compléter la liste des exemptions prévues par la loi AER pour l'installation d'ombrières photovoltaïques | 2024-03-21 | Détail |
| Maintenir dans la directive EPBD un taux d'équipement en IRVE identique aux obligations fixées dans la loi française | 2024-03-21 | Détail |