Objet de l'activité

Modifier le calendrier de mise en œuvre de la certification obligatoire des PSAD

Date de publication : 2024-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE