Objet de l'activité

Privilégier un seuil d'application en emplacements pour les obligations d'ombrage et de végétalisation prévues la le projet de loi AER

Date de publication : 2024-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NAL METIERS STATIONNEMENT