Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présentation de la proposition d'Eco-Transport et financement des infrastructures pour insertion dans la Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de mise en place d'une réflexion sur les solutions permettant d'assurer la viabilité des GEIQ suite à la réforme de la formation professionnelle par la loi "Avenir Professionnel" | 2020-02-21 | Détail |
| Présentation de la proposition d'Eco-Transport et financement des infrastructures pour insertion dans la Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement sur les conséquences du mouvements des gilets jaunes sur les entreprises de transport | 2020-02-21 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la proposition d'Eco-Contribution | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de mise en place d'une réflexion sur les solutions permettant d'assurer la viabilité des GEIQ suite à la réforme de la formation professionnelle par la loi "Avenir Professionnel" | 2020-02-21 | Détail |
| Présentation de la proposition d'Eco-Transport et financement des infrastructures pour insertion dans la Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Soumission des propositions de l'OTRE sur le titre IV du projet de Loi d'Orientation des Mobilités (Eco-Transport) | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de soutien de l'amendement Eco-Transport au sein du projet de Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement sur les conséquences du mouvements des gilets jaunes sur les entreprises de transport | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement sur les conséquences du mouvements des gilets jaunes sur les entreprises de transport | 2020-02-21 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la proposition d'Eco-Contribution | 2020-02-21 | Détail |
| Suppression de l'article 19 du projet de loi de finances pour 2020 et soumission de la proposition alternative Eco Contribution | 2020-02-21 | Détail |
| Présentation de la proposition d'Eco-Transport et financement des infrastructures pour insertion dans la Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de soutien de l'amendement Eco-Transport au sein du projet de Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Soumission des propositions du secteur des transports routiers au Grand Débat National | 2020-02-21 | Détail |
| Echanges sur le financement des infrastructures et les mesures gouvernementales sur le transport routier - Demande d'insertion de la proposition Eco-Contribution dans le projet de loi de finances 2020 | 2020-02-21 | Détail |
| Echanges sur le financement des infrastructures et les mesures gouvernementales sur le transport routier - Demande d'insertion de la proposition Eco-Contribution dans le projet de loi de finances 2020 | 2020-02-21 | Détail |
| Suppression de l'article 19 du projet de loi de finances pour 2020 et soumission de la proposition alternative Eco Contribution | 2020-02-21 | Détail |
| Insertion dans le projet de loi de finances pour 2020 de l'amendement Eco Contribution | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de mesures d'accompagnement sur les conséquences du mouvements des gilets jaunes sur les entreprises de transport | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de soutien de l'amendement Eco-Transport au sein du projet de Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Echanges sur le financement des infrastructures et sur les mesures gouvernementales concernant le transport routier dans le projet de Loi d'Orientation des Mobilités | 2020-02-21 | Détail |
| Suppression de l'article 19 du projet de loi de finances pour 2020 et soumission de la proposition alternative Eco Contribution | 2020-02-21 | Détail |
| Demande de soutien sur les conséquences économiques de la mobilisation contre la réforme des retraites | 2020-02-21 | Détail |