Observation
Courrier à Madame Yaël BRAUN-PIVET, députée des Yvelines et présidente de la commission des lois
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de fretInfrastructures
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS