Observation
Audition sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 par Monsieur Jean-Marc ZULESI, député des Bouches du Rhône, et rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de fretInfrastructures
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS