Objet de l'activité

Soumission des propositions de l'OTRE sur le titre IV du projet de Loi d'Orientation des Mobilités (Eco-Transport)

Date de publication : 2020-02-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transport de fretInfrastructures
Actions menées
  • Autres : à préciser — Réunion de travail ministériel
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS