Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414. | 2024-04-02 | Détail |
| Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac | 2024-04-02 | Détail |
| Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS. | 2024-04-02 | Détail |
| Élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites. | 2024-04-02 | Détail |
| Permettre aux agents de police municipale de constater par procès‑verbal la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette | 2024-04-02 | Détail |
| PARTAGER LES POINTS D'AMÉLIORATION OBSERVÉS PAR LES SERVICES TERRITORIAUX ET LES AUDITEURS DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « AMMONITRATES » SUR LE SITE DE YARA MONTOIR-DE-BRETAGNE | 2024-03-29 | Détail |
| FAIRE UN POINT SUR LA VIGILANCE RENFORCÉE DU SITE YARA DE MONTOIR-DE- BRETAGNE | 2024-03-29 | Détail |
| PARTAGER LES CRITÈRES SCIENTIFIQUES PERMETTANT DE CLASSER LES DIFFÉRENTES FORMES D’ENGRAIS MINÉRAUX AZOTÉS EN FONCTION DE LEUR EMPREINTE CARBONE, ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE | 2024-03-29 | Détail |
| Associer l'Etat à la décision de rachat de l'entreprise NORFEED par ADISSEO | 2024-03-29 | Détail |
| Présentation du projet de transformation du site de Commentry | 2024-03-29 | Détail |
| Informer et sensibiliser le gouvernement aux conséquences de la pénurie de gaz sur les usines Adisseo | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le groupe ACI et l'éventuelle réorganisation d'une de ses filiales | 2024-03-29 | Détail |
| ELABORER LE CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LE SITE YARA LE HAVRE | 2024-03-29 | Détail |
| PRÉSENTER L’IMPACT POUR LES SITES DE YARA DE LA MISE EN APPLICATION DE L’AVIS DU 6 JUIN 2023 SUR LES SITES DE STOCKAGE D’ ENGRAIS 4702 SOUMIS À AUTORISATION | 2024-03-29 | Détail |
| DEMANDER UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE DE L’AMMONIAC DESTINÉ À LA PRODUCTION D’ENGRAIS DANS LA CADRE DE LA DIRECTIVE RED3 SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES | 2024-03-29 | Détail |
| PRÉSENTER LES PROJETS DE DÉCARBONATION DU SITE YARA LE HAVRE LORS DE VISITES | 2024-03-29 | Détail |
| PRÉSENTER LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ÉLECTROLYSEUR POUR LA PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT À PROXIMITÉ SITE DE YARA LE HAVRE ET LES BESOINS | 2024-03-29 | Détail |
| Informer des conséquences des travaux de rénovation de la ligne SNCF déservant l'usine de Commentry | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le site Adisseo de Commentry et les enjeux associés | 2024-03-29 | Détail |
| INFORMER SUR LES CONSÉQUENCES DES SURTRANSPOSITIONS ET/OU PRATIQUES ADMINISTRATIVES FRANÇAISES SUSCEPTIBLES D’IMPACTER NÉGATIVEMENT LE MAINTIEN OU LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS INDUSTRIELLES EN FRANCE | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le projet de décarbonation des sites industriels d'Adisseo | 2024-03-29 | Détail |
| PRÉSENTER LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU SITE YARA DE MONTOIR-DEBRETAGNE ET LE PROJET DE TRANSFORMATION ET DE MODERNISATION DU SITE | 2024-03-29 | Détail |
| INFORMER SUR LA SITUATION DU MARCHÉ DES ENGRAIS EN FRANCE ET EN EUROPE ET SUR L’AVANCÉE DE LA TRANSFORMATION DE YARA | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le site industriel et l'activité et informer sur les enjeux à venir du site Adisseo des Roches | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser la région Auvergne Rhône Alpes au projet ELYSE sur Commentry | 2024-03-29 | Détail |
| ORGANISER UNE VISITE POUR PRÉSENTER L’USINE YARA À AMBÈS ET LES PROJETS | 2024-03-29 | Détail |
| Mobilité, politiques locales: demander l'intégration des VTC, notamment durant les JO/Jeux Paralympiques, et dans les aménagement pérennes (Zones à Trafic Limité/voies réservées) | 2024-03-29 | Détail |
| Sur les marchés où l'entreprise est présente, échanges et transmissions d’informations pour favoriser la poursuite du développement des services de micromobilité | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services de trottinettes et vélos partagés en France | 2024-03-29 | Détail |
| ATTIRER L’ATTENTION SUR LE SOUTIEN SPÉCIFIQUE DE L’ALLEMAGNE AUX ENTREPRISES CONSOMMATRICES DE GAZ ET AUX RISQUES DE DISTORSION DE CONCURRENCE POUR LES INDUSTRIES FRANÇAISES | 2024-03-29 | Détail |
| PRÉSENTER LES PROJETS DE DÉCARBONATION DES SITES YARA FRANCE ET DU RÔLE CLÉ DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE POUR SOUTENIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE FRANÇAISE ET LA DÉCARBONATION | 2024-03-29 | Détail |
| ALERTER SUR L’IMPACT POUR LES SITES DE PRODUCTION DE YARA DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DES TAUX DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR LES IMPORTATIONS D’URÉE ET D’AMMONIAC HORS UE | 2024-03-29 | Détail |
| ATTIRER L’ATTENTION SUR LE SOUTIEN SPÉCIFIQUE DE L’ALLEMAGNE AUX ENTREPRISES CONSOMMATRICES DE GAZ ET AUX RISQUES DE DISTORSION DE CONCURRENCE POUR LES INDUSTRIES FRANÇAISES | 2024-03-29 | Détail |
| SENSIBILISER SUR LA DÉCARBONATION DES SITES DE PRODUCTION DE YARA EN FRANCE ET SUR LES BESOINS POUR ACCOMPAGNER CETTE TRANSFORMATION | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser les élus à l’impact sur le "business" pour Adisseo et Seqens de la rénovation du pont par lequel passe le pipeline de propylène | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir le soutien des autorités pour des projets hydrogène | 2024-03-29 | Détail |