Objet de l'activité

Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS.

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • ADISSEO FRANCE S.A.S.