Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi ASAP : obtenir la libéralisation de pièces détachées automobiles | 2021-03-30 | Détail |
| Défendre l'éligibilité d'Amazon lors de la mise en oeuvre du pass culture | 2024-11-05 | Détail |
| Conserver une fiscalité adaptée pour les acteurs du commerce en ligne en évitant l'élargissement de la TASCOM au commerce en ligne | 2024-11-05 | Détail |
| Demander un report de l'adoption du "malus masse" et créer un groupe de travail sur le sujet dans le PLF | 2024-10-28 | Détail |
| Demande d'une plus grande transparence et équité dans l'attribution des subventions du fonds de soutien automobile. | 2024-10-28 | Détail |
| Obtenir un délai supplémentaire de mise en place du contrat-type applicable à la formation au permis de conduire | 2024-11-05 | Détail |
| PJL ASAP : intégrer l'évaluation en ligne aux possibilités d'évaluations préalables à l'inscription dans une auto-école | 2024-11-05 | Détail |
| Bénéficier du dispositif d’activité partielle pour Elior et le secteur de la restauration collective | 2024-11-05 | Détail |
| Contribuer à la mission d'information en demandant que soient pris en compte les éléments suivants : tarification juste, apport de la restauration collective pour proposer des repas équilibrés. | 2024-11-05 | Détail |
| Apporter la contribution et l'expertise d'Elior dans le cadre du retour des enfants dans les établissements scolaires après la crise sanitaire | 2024-11-05 | Détail |
| Promouvoir les mesures internes pour la transition électrique de la flotte de VTC | 2021-03-30 | Détail |
| Demander la mise en œuvre d'un dispositif public de soutien à la digitalisation des TPE et PME opérant dans le secteur du commerce | 2024-11-05 | Détail |
| PLF : éviter une extension de la TASCOM aux entrepôts e-commerce | 2021-03-30 | Détail |
| Demander à intégrer le French Tech 120 en présentant le groupe Meilleurtaux, son niveau de croissance et de technologies. | 2024-11-05 | Détail |
| Plaider contre le déploiement d'un moratoire de 6 mois sur l'installation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs de commerce en ligne | 2024-11-05 | Détail |
| Demander la suspension des règles restrictives adoptées par le HCSF fin 2019. | 2024-11-05 | Détail |
| Mettre en place des mécanismes de contrôle des renégociations afin que les entreprises amont, qui n’ont pas accès au client final, ne soient pas les seules à supporter les conséquences des crises | 2024-10-28 | Détail |
| Demander de préciser les modalités concrètes pour atteindre l'objectif de réduction de 5% des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km NEDC ou 123 gCO2/km WLTP au 1er janvier 2030 dans le PJL CCC | 2024-10-28 | Détail |
| PLFR3 : créer une prime à la réparation sur le modèle labellisé de la réparation vélo et mettre en place une incitation financière à l’autopartage privé, dit « carsharing » | 2024-10-28 | Détail |
| Convaincre les pouvoirs publics de garantir des financements de R&D pour les entreprises dans le secteur de la micro-électronique | 2024-10-28 | Détail |
| Proposer un ajustement du taux d’usure destiné à ne jouer qu’en période de taux bas, en prévoyant le principe que la marge d’un tiers soit soumise à un plancher fixé en valeur absolue. | 2024-11-05 | Détail |
| Demander la prise en compte de l'entretien du parc roulant en définissant une trajectoire industrielle cohérente avec les objectifs écologiques | 2024-10-28 | Détail |
| Plaider pour que les marketplaces ne soient pas responsables des obligations REP des vendeurs tiers dans l'article 62 de la loi AGEC | 2024-11-05 | Détail |
| Demander le maintien des dispositifs d’exonération de charges, PGE ou d’activité partielle dans le plan de relance automobile, et prolonger les Fonds innovation et Fonds modernisation | 2024-10-28 | Détail |
| LOM : accèlerer le calendrer du décret d'application relatif à l'examen d'accès à la profession VTC | 2024-11-05 | Détail |
| Loi ASAP : Proposer la réduction des délais d'examen et de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques | 2024-11-05 | Détail |
| Demander l'éligibilité des chauffeurs de VTC au fond de solidarité dans le contexte de la crise Covid | 2024-11-05 | Détail |
| Défendre le statut d’hébergeur des marketplaces et son régime de responsabilité limitée afin d'éviter que les futures normes, y compris dans l'UE (DSA), ne substitue à ce régime celui des vendeurs | 2024-11-05 | Détail |
| Éviter un élargissement de la Tascom aux activités de commerce en ligne | 2024-11-05 | Détail |
| Défendre le statut de travailleur indépendant des chauffeurs VTC et des livreurs de repas à domicile dans le cadre d'une mission mandatée par le Premier ministre (mission Frouin) | 2024-11-05 | Détail |
| Obtenir le maintien des dispositifs d’activité partielle pour Elior et le secteur de la restauration collective | 2024-11-05 | Détail |