Objet de l'activité

Demander la suspension des règles restrictives adoptées par le HCSF fin 2019.

Date de publication : 2024-11-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MERCURE FORMATION