Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir l'utilisation des carburants de synthèse dans le panel de solutions visant à décarboner les véhicules automobiles | 2024-10-30 | Détail |
| Améliorer la collaboration entre les entreprises du commerce en ligne et l'administration française chargée de la lutte contre la fraude et la contrefaçon | 2024-10-30 | Détail |
| Demander la suppression de la disposition de la loi livre visant à renchérir le coût de la livraison par les plateformes de e-commerce | 2024-10-30 | Détail |
| Promouvoir les livres audios dans les politiques culturelles et éducatives | 2023-03-29 | Détail |
| Demander dans le PLF 2023 une simplification des conditions d’exercice des opérations d’apport-attribution pour protéger les groupes français à l’actionnariat éclaté, de tentatives de prédation | 2024-10-28 | Détail |
| Maintenir l'exclusion des entrepots de e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour permettre la création d'emploi sur le territoire français | 2024-10-30 | Détail |
| Limiter la responsabilité légale des marketplaces concernant la récolte de la TVA pour les vendeurs tiers | 2024-10-30 | Détail |
| PLF 2023 : Demander la stabilité de la fiscalité imposée aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard. | 2024-10-30 | Détail |
| Réclamer un moratoire sur les nouvelles normes, réglementaires et législatives, portant sur le secteur du numérique | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de Lexilens, dispositif de lunette connectés, comme une « aide technique » compensant la dyslexie. | 2024-11-09 | Détail |
| Préciser la définition de l'Intelligence Artificielle et la liste des cas d'usages d'un système d'intelligence Artificielle à haut-risque | 2023-03-29 | Détail |
| Préciser la définition d'un utilisateur actif d'une plateforme dans le cadre du Digital Services Act | 2023-03-29 | Détail |
| PLFSS 2023 : Demander la stabilité de la fiscalité imposée aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard. | 2024-10-30 | Détail |
| Proposer la régulation et l'instauration d'un prélevement sur les jeux de casino en ligne pour lutter contre la croissance du marché illégal et améliorer la protection des joueurs. | 2024-10-30 | Détail |
| Renforcer l'attractivité du PER en demandant l'exonération des déblocages du PER liés au financement de la dépendance; et le simplifier en demandant un taux unique à la sortie du plan | 2024-10-28 | Détail |
| Faire la demande auprès de l’État de pré-commandes d’un candidat médicament contre les formes sévères de la Covid-19 | 2023-03-30 | Détail |
| plaider pour une politique d’ouverture des données publiques, notamment celles du site info-retraite.fr | 2023-03-29 | Détail |
| Plaider en faveur d'un induscore qui favorise la chaîne d'approvisionnement européenne sur les technologies solaires, et renforce la souveraineté énergétique et industrielle en Europe | 2024-11-06 | Détail |
| Inscrire le projet de vente d’un site industriel du Groupe dans le cadre de la politique de réaménagement du territoire | 2023-03-30 | Détail |
| Proposer une méthodologie intégrant une dimension RSE sur les critères d'appels d'offre des projets d'énergies renouvelables dans le cadre du NZIA | 2024-11-06 | Détail |
| Demander à la CNIL la rédaction et la publication d'une FAQ relative à l'application du RGPD au regard de certains outils très répandus (Google Analytics par ex.) | 2024-10-30 | Détail |
| Décaler la mise en œuvre de la loi AGEC par les entreprises du e-commerce pour garantir sa bonne application | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir l'extension au télétravail l’avantage en nature perçu au titre du repas pris en restaurant d’entreprise | 2023-03-29 | Détail |
| Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir des crédits de la part de la BPI afin de financer une étude de phase 2/3 pour un candidat-médicament dans la prise en charge du Covid-19. | 2024-11-09 | Détail |
| Défendre la création d'un permis probatoire et proposer une harmonisation des aides nationales et locales pour le financement du permis de conduire | 2024-10-30 | Détail |
| Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisé de l’état civil dans les mairies | 2023-03-29 | Détail |
| Demander une extension du régime des autorisations permettant aux généalogistes professionnels d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir des candidats à l'élection présidentielle qu'ils s'engagent à élargir le cadre de la taxonomie verte, afin de permettre aux composants d’être intégrés à la taxonomie verte européenne. | 2024-11-05 | Détail |
| Obtenir le paiement en retard de l’indemnisation de l’activité partielle pour Elior Services, datant du Covid. | 2024-11-05 | Détail |
| Défendre le modèle hybride d’entrepreneur et d’investisseur de Kouros et demander une égalité de traitement des aides entre les véhicules de transport électriques et hydrogène | 2023-03-30 | Détail |
| Plaider en faveur d’une revalorisation mensuelle du taux d’usure dans un contexte de remontée des taux d’intérêt. | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir une tolérance dans les contrôles de conformité de la loi AGEC, introduisant la vaisselle réutilisable dans certains restaurants, durant les premiers mois de l’année 2023. | 2024-11-05 | Détail |
| Réforme des retraites : défendre le régime autonome de retraite des avocats | 2024-10-30 | Détail |
| PPL cabinet de conseil : exclure la profession d'avocat et protéger le secret professionnel | 2023-03-30 | Détail |
| PJL Gestion sanitaire : éviter de transformer le caractère exceptionnel de la prestation de serment par écrit en modalité pérenne | 2023-03-30 | Détail |
| Éviter toute surtransposition des normes européennes en droit national et s'assurer d'une application homogène par les régulateurs nationaux pour une règlementation du ecommerce simple et harmonisée. | 2024-10-30 | Détail |
| Demander le retour sur le décret relatif à la réforme de la procédure d’appel et la création d'un conseil consultatif d’évaluation des réformes, à travers un Manifeste pour les législatives | 2024-10-30 | Détail |
| Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires | 2024-10-30 | Détail |
| Proposer la régulation et l'instauration d'un prélevement sur les jeux de casino en ligne pour lutter contre la croissance du marché illégal et améliorer la protection des joueurs | 2024-10-30 | Détail |
| Plaider pour faciliter l'accès au foncier pour les start-ups industrielles (notamment pour attirer les talents) et de développer les modes de financement sur le temps long | 2024-10-28 | Détail |
| Garantir que l'adaptation en droit français du DSA dans le cadre du PJL SREN ne prévoit pas de contraintes supplémentaires par rapport au texte européen | 2024-10-30 | Détail |
| Intégrer les dispositifs d'hybridation dans l'arrêté de 1954 au même titre que les autres solutions de rétrofit (batteries électriques, moteur à combustion hydrogène, pile à combustible) | 2024-10-28 | Détail |
| Soutenir les propositions des groupes de travail sur loi AGEC sur la REP : baisser les délais d'enregistrement des vendeurs tiers, simplifier les barèmes d'écocontribution des petits producteurs | 2024-10-30 | Détail |
| Alerter sur l’allongement possible des délais de traitement des dossiers de marquage CE avec la mise en place du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux sur l'innovation en santé | 2024-10-23 | Détail |
| PLFSS 23: exclure le secteur de la santé visuelle des dispositions de l’art 31, qui compromet les produits de qualité et innovants, et qui renforce la désertification de l’offre de soins visuels | 2024-10-28 | Détail |
| Garantir que la définition du bouton résiliation par le PJL pouvoir d'achat soit suffisamment souple pour pouvoir être mise en œuvre sur des sites de e-commerce à l'architecture technique différente | 2024-10-30 | Détail |
| Garantir la protection des libertés publiques et inscrire dans la Constitution le droit à l’avocat et le respect du secret professionnel | 2024-10-30 | Détail |
| Proposer des alternatives sur la couleur et la taille des bandeaux de prévention dans le cadre du projet d'arrêté des messages d'avertissement sur les sites et apps de jeux d'argent. | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir du Premier ministre une circulaire visant à prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de la restauration collective | 2024-11-05 | Détail |
| Demander une simplification des démarches administratives dans le cadre des dépôts de dossier d’autorisation de mise sur le marché d’un candidat-médicament d’intérêt public (épidémie de Covid-19) | 2024-11-09 | Détail |
| Adapter la législation sur les installations photovoltaiques aux contraintes des parkings poids lourds | 2024-10-30 | Détail |
| Éviter un élargissement de la Tascom aux activités de commerce en ligne | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir du ministre de l'Économie que la condition d’éligibilité pour la prise en charge de l’activité partielle « sans reste à charge » s’applique bien au secteur de la restauration collective. | 2024-11-05 | Détail |
| Exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les EESPIG, sur le modèle des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, opérateurs d'un même service public | 2024-11-05 | Détail |
| Convaincre les pouvoirs publics publics de la nécessité de créer législatif dédié au Web 3 gaming (jeux en ligne basés sur la technologie blockchain) | 2024-11-05 | Détail |
| Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, rendre accessible aux bailleurs privés personnes morales, les prêts bonifiés, le crédit d’impôts transition énergétique ou encore MaprimeRenov’ | 2024-11-05 | Détail |
| Obtenir l'accord de la Préfecture de l'Eure pour exploiter une carrière d'argile au lieu-dit de Cahaignes dans le cadre d’une procédure d'enquête publique | 2024-11-09 | Détail |