Observation
Mettre en avant l’inadéquation du mode de calcul du taux d’usure dans un contexte de taux hauts, son impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français et sur le secteur immobilier dans son ensemble.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE