Objet de l'activité

Éviter toute surtransposition des normes européennes en droit national et s'assurer d'une application homogène par les régulateurs nationaux pour une règlementation du ecommerce simple et harmonisée.

Date de publication : 2024-10-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de la Métropole de Lyon
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GENEALOGISTES DE FRANCE