Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer les mesures de protection des personnels de l'Education nationale en rendant systématique la présence de l'association L'ASL dans la cellule de lutte contre les violences scolaires | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire les formations de l'association L'ASL au plans de formation national et académiques de l'Education nationale pour les intégrer à la formation continue et initiale | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'augmentation du délai de prescription à un an pour les diffamations, injures à l’égard des fonctionnaires et agents chargés d’une mission de service public | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'augmentation du délai de prescription à un an pour les diffamations, injures à l’égard des fonctionnaires et agents chargés d’une mission de service public | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'octroi de plein droit de la protection fonctionnelle aux personnels d'éducation lorsqu'ils sont victimes de menaces, d'insultes ou de diffamation. | 2021-03-31 | Détail |
| Inciter le Gouvernement français à négocier avec la Chine ses accords commerciaux pour suspendre le blocage de l'exportation du miel français en Chine | 2021-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité de constitution de partie civile pour les associations qui assistent les agents chargés d'une mission de service public victimes de violences et discours de haine | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir un décret d'application de la loi sur l'étiquetage des produits alimentaires permettant de ne pas écrire l'indication de l’origine des pays par ordre pondéral décroissant sur les pots de miel | 2021-03-31 | Détail |
| Créer un règlement intérieur national pour les établissements scolaires ou une circulaire pour cadrer l'école du numérique et la sollicitation des personnels d'éducation par les parents d'élève | 2021-03-31 | Détail |