Observation
Amendement à la loi confortant les principes républicains porté par la députée Catherine Osson
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Education
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS F.A.D.S.E.P.L.