Observation
Outre la sollicitation des ministères cités, transmission des argumentaires aux rapporteurs de la loi confortant les principes républicains et d'un certain nombre de parlementaires
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Education
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Discussions en tête-à-tête et présentation dans le cadre de réunions internes
- Autres : à préciser — Discussions en tête-à-tête et présentation dans le cadre de réunions internes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS F.A.D.S.E.P.L.