Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Déontologie des hauts fonctionnaires - Proposer une vérification fiscale préalable avant une nomination à un poste de direction public | 2020-03-17 | Détail |
| Déontologie des hauts fonctionnaires - Promouvoir la publicité des avis rendus par la commission de déontologie/HATVP en cas de pantouflage ou rétropantouflage | 2020-03-17 | Détail |
| Restitution des avoirs - Inclure des principes exigeants en matière de restitution des avoirs dans les recommandations de la mission parlementaire sur la confiscation des avoirs d’origine criminelle | 2020-03-17 | Détail |
| Lobbying - Renforcer la transparence des rencontres des décideurs publics avec des représentants d'intérêts afin d'améliorer la transparence du lobbying | 2020-03-17 | Détail |
| Lobbying - Renforcer la pertinence des données contenues dans le registre des représentants d'intérêts de la HATVP en demandant une révision de la loi Sapin 2 et du décret du 9 mai 2017 | 2020-03-17 | Détail |
| Restitution des avoirs - Faire adopter une proposition de loi sur la restitution des avoirs issus de la corruption | 2020-03-17 | Détail |
| Déontologie des élus locaux - Renforcer les dispositions relatives à la déontologie dans le projet de loi Engagement et Proximité | 2020-03-17 | Détail |
| Evasion fiscale - Influencer la position de la France sur la proposition de directive européenne sur le reporting pays par pays public | 2020-03-17 | Détail |
| Veiller à la bonne application des engagements pris par la France au niveau international | 2020-03-17 | Détail |
| Protection des lanceurs d'alerte - Préparer la transposition en droit français de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte | 2020-03-17 | Détail |
| Financement de la vie politique - Demander une réforme du financement de la vie politique et de la CNCCFP | 2020-03-17 | Détail |
| Exemplarité du Parlement - Demander une accélération de la mise en oeuvre des réformes internes au Parlement, notamment la réforme des frais de mandat | 2020-03-17 | Détail |
| Déontologie des hauts fonctionnaires - Renforcer l'indépendance de la commission de déontologie de la fonction publique | 2020-03-17 | Détail |