Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi relative à la date butoir des négociations commerciales. Objectif que les pharmacies ne soient pas concernées. | 2024-02-14 | Détail |
| S'assurer que la clause de sauvegarde, qui s'applique également pour les médicaments OTX, ne touche que les volumes remboursés par l'assurance maladie. Texte PLFSS pour 2024. | 2024-02-27 | Détail |
| Obtenir que dans le projet de REP textile sanitaire, les coûts soient déterminés sur la base d'études et en conformité avec le droit Européen | 2024-02-27 | Détail |
| Faire inscrire dans la loi visant sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation le plafonnement des promotions en magasin sur le non alimentaire | 2024-02-27 | Détail |