Objet de l'activité

Obtenir que dans le projet de REP textile sanitaire, les coûts soient déterminés sur la base d'études et en conformité avec le droit Européen

Date de publication : 2024-02-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Concurrence, consommation
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS REG ORGANISMES HLM CHAMP ARDENNE