Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer une réforme du délit de non-représentation d'enfant | 2025-07-25 | Détail |
| Convaincre de la nécessité d'imposer une définition de fraude énergétique auprès des pouvoirs publics dans le cadre de règlementations portant sur l'énergie | 2025-03-30 | Détail |
| Proposer de réintroduire la fiche standardisée CEE - BAR TH 164 pour atteindre les objectifs de rénovation globale en France | 2025-03-30 | Détail |
| Rédaction et transmission d'amendements visant la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques pour soutenir la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique | 2025-03-30 | Détail |
| Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique | 2025-03-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'utilisation d'outils numériques en faveur de l'identification et de la traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers et de leurs rapports (DPE) | 2025-03-30 | Détail |