Observation
Établir une définition de ce qu'est et représente la fraude énergétique en France avec les pouvoirs publics. Notamment au regard des études et rapports sur le sujet qui comprenaient : la fausse déclaration de travaux, les travaux fictifs ou de mauvaise qualité ou encore le blanchiment via les CEE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesConstruction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- HERMIONE PEOPLE & BRANDS