Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inviter le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et certains personnels de la chancellerie à la première Assemblée générale 2023 de la Conférence des bâtonniers de France | 2024-03-25 | Détail |
| Interpeller les Présidents des groupes politiques à l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | 2024-03-26 | Détail |
| Transmettre une motion de soutien aux groupes de l'Assemblée Nationale concernant la PDL « visant à expérimenter la présence systématique de l’avocat auprès de l’enfant en assistance éducative » | 2024-03-26 | Détail |
| Interpeller les Présidents de groupes politiques à l'Assemblée nationale sur la PDL : Extension du droit de visite des bâtonniers aux lieux d’hospitalisation sous contrainte | 2024-03-26 | Détail |
| Interpeller les sénateurs sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | 2024-03-26 | Détail |