Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL CABINETS DE CONSEIL : SUPPRIMER L'OBLIGATION DE PUBLICATION SYSTEMATIQUE DE MISSIONS EN STANDARD OUVERT COMPTE TENU DES RISQUES DE PUBLICATION DE DONNÉES PERSONNELLES NOTAMMENT | 2025-02-25 | Détail |
| PPL CABINETS DE CONSEIL : LIMITER LES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS DES PRESTATAIRES AUX MISSIONS SUSCEPTIBLES DE GÉNÉRER UN CONFLIT D'INTÉRÊT AVEC LA PRESTATION POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION | 2025-02-25 | Détail |
| PPL DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : EXCLURE LES APPELS TÉLÉPHONIQUES ÉMIS POUR LA RÉALISATION DE SONDAGES DES | OBLIGATIONS D'UTILISATION DE NUMÉROS POLYVALENTS VÉRIFIÉS | 2025-02-25 | Détail |
| PPL CABINETS DE CONSEIL : BORNER AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉES } L'OBLIGATION FAITE AUX CONSULTANTS DE DECLARER DES ACTIVITES BENEVOLES | 2025-02-25 | Détail |
| PPL CABINETS DE CONSEIL : PERMETTRE À L'ADMINISTRATION BENEFICIAIRE D'ESTIMER LIBREMENT SI UNE EVALUATION EST PERTINENTE EN FONCTION DE LA NATURE DE LA MISSION | 2025-02-25 | Détail |
| EXPLICITER QUE L'OBLIGATION FAITE AUX PRESTATAIRES DE DÉCLARER LEURS ACTIONS DE PROSPECTION AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION S'APPLIQUE AUX ACTIONS À L'INITIATIVE DES PRESTATAIRES | 2025-02-25 | Détail |
| PPL CABINETS DE CONSEIL : LIMITER LES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS DES CONSULTANTS À LA HATVP AUX CONSULTANTS ENCADRANT OU SUPERVISANT LES MISSIONS | 2025-02-25 | Détail |
| PPL DÉMARCHAGE TÉLÉPHON{QUE : CONFIRMER L'EXCLUSION DES ETUDES ET SONDAGES REALISES PAR TÉLEPHONE | 2025-02-25 | Détail |
| PPL CABINETS DE CONSEIL : FIXER LE CHAMP DE LA LOI AUX PRESTATIONS VISANT À ECLAIRER, ILLUSTRER OU ACCOMPAGNER L'ELABORATION DE POLITIQUES PUBLIQUES | 2025-02-25 | Détail |