Objet de l'activité

PPL CABINETS DE CONSEIL : LIMITER LES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS DES CONSULTANTS À LA HATVP AUX CONSULTANTS ENCADRANT OU SUPERVISANT LES MISSIONS

Date de publication : 2025-02-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE