Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mise en lumière des difficultés dans la conduite d'appels d'offre qui nécessitent de reporter certaines procédures (ex :visites de site) pour concentrer les efforts sur les enjeux de crise | 2022-09-01 | Détail |
| Nécessité d'un moratoire sur les pénalités lorsque des circonstances imprévues ne permettent pas d'atteindre les objectifs des contrats. | 2022-09-01 | Détail |
| Maintenir les subventions nécessaires à l'équilibre économique des contrats dans certains services publics. | 2022-09-01 | Détail |