Observation
Face à la chute de fréquentation, et donc des recettes, de certains services publics (équipements sportifs, transports publics..), il est nécessaire que les collectivités publiques continuent à verser les compensations pour contrainte de service public et/ou les subventions d’exploitation. Bien que fermés au public, ou en situation de fonctionnement partiel, les opérateurs sont effectivement soumis à des coûts fixes parce qu’ils continuent de remplir leurs obligations en termes de maintenance, d’assurance, de communication.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Partenariats public/privé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME