Observation
Chaque maitre d’ouvrage local devrait ainsi être invité à une application raisonnée et proportionnée du régime de pénalités qui tienne compte de la situation locale, pendant la crise et durant les semaines qui suivront la reprise normale d’activité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Partenariats public/privé
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FED DEP SYNDICAT EXPL AGRICOL