Observation
Il est par exemple proposé de permettre des aménagements de délais concernant la remise annuelle du rapport du délégataire et de suspendre les enquêtes publiques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Partenariats public/privé
Actions menées
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FED DEP SYNDICAT EXPL AGRICOL