Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Retirer du PLF 2020 la ponction de 500 M€ dans la trésorerie d'ALS pour le financement du FNAL | 2020-03-02 | Détail |
| Défense d'un amendement qui vise à étendre le bénéfice du taux réduit de TVA pour permettre l’intervention de l’AFL en appui de la lutte contre l’habitat indigne dans le cadre du PIV d’Action Logement | 2020-03-02 | Détail |
| Propositions de modification du décret sur la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux | 2020-03-02 | Détail |
| Convaincre de ne pas revenir à une gestion régionalisée de la PEEC à travers une proposition de loi. | 2020-03-02 | Détail |
| Inscrire dans la loi la modification de l'objet social de l'AFL pour lui permettre de mettre en oeuvre le volet Habitat Indigne du PIV d'Action Logement | 2020-03-02 | Détail |
| Inscrire dans le PLF 2020 l'extension de l'exonération d'IS applicable aux sociétés ALS et ALI pour assurer une neutralité fiscale des flux intergroupes | 2020-03-02 | Détail |
| Inscrire dans le PLF 2020 l'extension de l'exonération d'IS applicable aux sociétés ALS et ALI pour assurer une neutralité fiscale des flux intergroupes | 2020-03-02 | Détail |
| Dans le PLF 2020, élargir au logement intermédiaire la compensation intégrale de l’exonération de TFPB prévue pour le logement social | 2020-03-02 | Détail |
| Inscrire dans le décret Cotation de la demande du logement social, les règles de désignation de la société Action Logement Services | 2020-03-02 | Détail |
| Suppression de l'article 4 de la proposition de loi LAGLEIZE visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français | 2020-03-11 | Détail |
| Demande de suppression de deux alinéas de l'article 7 de la proposition de loi PRADIE visant à agir contre les violences au sein de la famille | 2020-03-11 | Détail |
| Préservation du périmètre du dispositif VISALE d'Action Logement visant à sécuriser l'activité locative | 2020-03-11 | Détail |