Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Porter les enjeux du recyclage lors d'évènements institutionnels autour d'acteurs de la transition écologique | 2023-12-28 | Détail |
| Proposer des modifications concernant le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage. | 2023-12-28 | Détail |
| Créer un dispositif de sur-amortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d'amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets | 2023-12-28 | Détail |
| Proposer un taux réduit de TGAP pour les déchets ultimes issus d'opérations de préparation de combustibles solides de récupération | 2023-12-28 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'industrie du recyclage | 2023-12-28 | Détail |
| Paralléliser la consultation du public avec l'examen des services et l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre de la consultation publique pour ouvrir un site industriel | 2023-12-28 | Détail |
| Encadrer la sortie du statut de déchet des résidus de production dans les plateformes industrielles par la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration compétente | 2023-12-28 | Détail |
| Intégrer les installations industrielles de recyclage dans les projets d'intérêt national majeur | 2023-12-28 | Détail |
| Intégrer les grandes entreprises dans les projets territoriaux d'industrie circulaire | 2023-12-28 | Détail |
| Augmenter le Fonds Economie circulaire de l'ADEME en le portant à 500 millions d'euros | 2023-12-28 | Détail |
| Instaurer des objectifs d'incorporation de matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux | 2023-12-28 | Détail |
| Faire évoluer les critères d'attribution des aides énergétiques du Gouvernement en faveur des entreprises pour tenir compte des particularités du secteur du recyclage | 2023-12-28 | Détail |
| Intégrer le secteur du recyclage dans le dispositif du crédit d'impôt industrie verte | 2023-12-28 | Détail |
| Prolonger le dispositif de sur-amortissement pour accompagner les entreprises dans l'acquisition de poids lourds électriques ou à hydrogène. | 2023-12-28 | Détail |
| Sécuriser les investissements liés à des projets d'économie circulaire dans les ports, en adaptant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public | 2023-12-28 | Détail |
| Supprimer la possibilité de sortie du statut de déchet implicite des résidus de production | 2023-12-28 | Détail |
| Intégrer les installations de gestion des déchets dans les infrastructures n'étant pas comptabilisées pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols | 2023-12-28 | Détail |
| Pondérer à la baisse le taux d'artificialisation d'un projet lié à la gestion et à la valorisation des déchets | 2023-12-28 | Détail |