Observation
Proposer un encadrement de la sortie du statut de déchets des résidus de production au sein des plateformes industrielles. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES