Observation
Soutenir les investissements de l'industrie du recyclage en permettant la mise en place d'un sur-amortissement pour l'acquisition de matériels destinés à la collecte, au tri et au recyclage des déchets. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Questions posées autour d'enjeux de recyclage à des décideurs publics lors d'évènements organisés par des cabinets de conseil en affaires publiques
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES