Observation
Permettre au secteur du recyclage de bénéficier des dispositions du crédit d'impôt industrie verte au même titre que le secteur énergétique. Proposition d'amendements dans le cadre du projet de loi industrie verte et du PLF 2024.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES