Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Déroger à la date butoir d'implantation des cultures dérobées (BCAE 8-application de la conditionnalité des aides de la Politique agricole commune) | 2024-03-29 | Détail |
| Intervenir dans la loi ou par voie réglementaire pour lutter contre les attaques personnelles et les dégradations subies par les agriculteurs détenteurs de réserves d'eau (Exemple de Sainte Soline) | 2024-03-29 | Détail |
| Demande de dérogation à la règle de couverture hivernale de sols agricoles | 2024-03-29 | Détail |
| Réduire les charges et les contraintes pesant sur les exploitants agricoles | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir une audience pour la FDSEA avec le ministre du travail lors de sa venue en Mayenne | 2024-03-29 | Détail |
| Demande de dérogation à la règle de couverture hivernale des parcelles agricoles en raison des fortes pluies | 2024-03-29 | Détail |
| Demande de dérogation au calendrier d'épandage défini par le 6ème programme nitrate (directive nitrate) | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir une audience avec Madame le 1er ministre lors de sa venue en Mayenne | 2024-03-29 | Détail |
| Renforcer le cadre législatif et réglementaire encadrant la publication et l'usage des données agricoles | 2024-03-29 | Détail |
| Prendre en compte la situation des agriculteurs face au nouveau dispositif de gestion des risques climatiques | 2024-03-29 | Détail |
| Prendre en compte les nouvelles dispositions législatives pesant sur les agriculteurs concernant la gestion des risques climatiques | 2024-03-29 | Détail |
| Prendre en compte le nouveau dispositif législatif applicable aux agriculteurs concernant la gestion des risques climatiques | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi un véritable projet pour l'agriculture et l'alimentation (Installation et transmission; défense de l’élevage principalement bovin) | 2024-03-29 | Détail |
| Maintien des taux actuels de la redevance pollution diffuse et abaisser le plancher de la redevance pur irrigation gravitaire | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un renforcement du cadre régissant la publication et l'usage de données publiques agricoles ayant aussi le caractère de données peronnelles | 2024-03-29 | Détail |
| Réduire les contraintes administratives pesant sur les agriculteurs en charge de l'alimentation des français | 2024-03-29 | Détail |
| Maintenir le statut quo sur la directive IED (émissions industrielles) concernnat les élevages | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi des avancées réelles sur une orientation pour l'agriculture française sans aucune augmentation de la fiscalité environnementale et sans aucune surtransposition. | 2024-03-29 | Détail |
| Demande d'une audience en préfecture auprès du ministre du travail | 2024-03-29 | Détail |
| Demande d'une audience en Préfecture auprès du secrétaire d'état à l'Europe | 2024-03-29 | Détail |
| Demande d'une audience en préfecture auprès du 1er ministre lors de sa venue en Mayenne. | 2024-03-29 | Détail |
| Réduire les contraintes administratives pesant sur les agriculteurs en charge de l'alimentation des français | 2024-03-29 | Détail |
| Réduire les contraintes administratives pesant sur les agriculteurs en charge de l'alimentation des français | 2024-03-29 | Détail |
| Demande de dérogation à la règle de couverture hivernale des parcelles agricoles en raison des fortes pluies | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la défense des revenus des agriculteurs et des retraités agricoles ainsi que la simplification des contrôles environenementaux | 2024-03-29 | Détail |