Observation
Courrier à tous les parlementaires en date du 11 octobre 2023 avec l'objet suivant: *Contexte/le collectif RAFU (résistance aux fermes usines) lançait un mot d'ordre et des actions sur les fermes dites "usines" -* Agir pour protéger les données publiques agricoles (voir pour certaines contenant des données personnelles) et interdire toute instrumentalisation à des fins autres que prévues par la loi. * Doter les données publiques agricoles d'une protection (installation ou création d’élevage) empêchant toute utilisation hors le cadre défini par la loi.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE