Observation
Courrier du 13 octobre 2023 avec deux projets d'amendements concernant la loi de finance pour 2024. *(1) Maintien des taux de redevance pour pollution diffuse. *(2) Abaissement du plancher de la redevance pour l'irrigation gravitaire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesEnvironnement
Actions menées
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE